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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Le site www.crea-line.fr est édité par :
Créa Line – Céline Duclaud
Entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET : 94981985800034
E-mail : atelier.crealine@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 69 95 92 90

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés par Créa Line via le site internet www.crea-line.fr, auprès de tout consommateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux faits main, présentés avec la plus grande exactitude.
Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister entre le produit présenté en photo et celui reçu.

Les caractéristiques essentielles sont décrites dans chaque fiche produit (matière, dimensions, coloris…).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, selon le tarif précisé dans la Politique de Livraison.

Créa Line se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande :

  • Sélectionnez vos produits et ajoutés ceux-ci au panier

  • Validez votre panier

  • Remplissez vos informations de livraison

  • Effectuez le paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Créa Line se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de non-paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal 

Le paiement est sécurisé via la plateforme utilisée par le site.

7. Livraison

Les modalités, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la rubrique Politique de Livraison disponible sur le site.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Créa Line ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à partir de la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux réalisés sur-mesure ou personnalisés (article L221-28 du Code de la Consommation).

Modalités :

  • Le client doit informer Créa Line de sa décision de rétractation par e-mail à atelier.crealine@gmail.com.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

9. Politique de retour et de remboursement

En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de nous contacter sous 48 heures après réception avec photos à l’appui.

Nous trouverons ensemble une solution adaptée : échange, réparation ou remboursement.

Les détails sont précisés dans la rubrique Politique de Retour.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (photos, textes, logo, créations, designs) sont la propriété exclusive de Créa Line et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Consultez la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Créa Line.

Dernière mise à jour : 01/07/2025

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